Avis d’enquête publique

Projet d’aliénation d’une partie du chemin rural dit de Fontcuergnes

Par arrêté du maire n°19-2019 en date du 15 octobre 2019, le maire de Rochecolombe a prescrit, conformément à l’article L 161-10 du Code rural, l’ouverture de l’enquête publique relative au projet cité ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique et le registre destiné à recevoir les observations du public seront déposés en Mairie de Rochecolombe du mardi 26 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019.

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