Carte communale

La commune de Rochecolombe est dotée d’une carte communale.

Il s’agit d’un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.

Cette carte communale a été élaborée pour :

  • préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale ;
  • favoriser le développement des résidences principales ;
  • maintenir les paysages agricoles et variés ;
  • privilégier les petits projets touristiques.

Le zonage définit et distingue les zones constructibles (C) et les zones naturelles (N). Les cinq zones constructibles sont localisées au Mas Lacoste, à la Figeyrolle, au centre bourg et vieux village, à Sauveplantade et Vaudanoux. Les zones naturelles désignent l’ensemble des espaces agricoles et naturels à préserver, seules les constructions existantes et les installations liées à un équipement collectif, à l’exploitation agricole ou forestière y sont admis.

La carte communale est consultable en mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

Télécharger la carte communale.

Construction

Permis de construire

Travaux concernés par les permis de construire :

> travaux créant une nouvelle construction ;
> travaux sur construction existante tels que l’agrandissement d’une maison par exemple dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 mètres carrés (40 mètres carrés en zone urbaine).

À noter que le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 170 mètres carrés.

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est de deux mois (trois mois si le bien se situe dans le périmètre des Bâtiments de France).

Formulaire pour construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire pour les autres constructions

Déclaration préalable de travaux

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante ou sur une nouvelle construction dès lors que la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 mètres carrés. Ce seuil de 20 mètres carrés peut être porté à 40 mètres carrés pour des travaux concernant une construction existante située en zone urbaine.

À noter qu’une déclaration est obligatoire si les travaux modifient l’aspect initial du bâtiment : remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois (deux mois si le bien se situe dans le périmètre des Bâtiments de France).

Formulaire pour construction non soumise à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire pour les autres constructions non soumises à permis de construire

Certificat d’urbanisme (CU)

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

> le CU d’information : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), ainsi que sur la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…) ;
> le CU opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois pour les CU d’information et de deux mois pour les CU opérationnels.

Formulaire certificat d’urbanisme

Avap

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Rochecolombe abrite un patrimoine architectural et urbain représentatif de son histoire auquel la population est très attachée.

Pour le préserver, elle s’est dotée en 2013 d’un règlement d’urbanisme qui précise les différentes règles à respecter pour les constructions neuves, les modifications de constructions existantes et tous les aménagements extérieurs : l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap).

Dans ce cadre, avant tous travaux modifiant l’aspect d’un bâtiment ou d’un espace extérieur, même si le projet ne relève d’aucune autorisation prévue par le Code de l’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir…) un dossier de demande d’autorisation est obligatoire.

L’instruction de cette demande permet de vérifier le respect des dispositions du plan local d’urbanisme et de recueillir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France qui s’assure de la conformité du projet avec les objectifs de l’Avap.

Pour préparer votre projet, vous pouvez consulter :

Pour toutes vos démarches concernant l’urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, vous êtes invités à vous renseigner auprès de la mairie.