Démarches administratives


Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 10 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    16,50 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    16,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    25 €

    25 €

    16,50 €

    Secteur 1 (consultation complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    25 €

    16,50 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    39,70 €

    39,70 €

    26,79 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    39,70 €

    26,79 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    26,30 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    26 €

    26 €

    17,20 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    26 €

    17,20 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    28 €

    28 €

    18,60 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    28 €

    18,60 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    50 €

    50 €

    34 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    50 €

    34 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    50 €

    34 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    62,50 €

    62,50 €

    42,75 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    62,50 €

    42,75 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    62,50 €

    42,75 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    28 €

    28 €

    18,60 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    46 €

    46 €

    31,20 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    28 €

    18,60 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

    Secteur 1

    43,70 €

    43,70 €

    29,59 €

    Secteur 1 (consultation très complexe)

    60 €

    60 €

    41 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    43,70 €

    29,59 €

    Secteur 2

    Honoraires libres

    39 €

    26,30 €

      À savoir

    ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

25 €

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

33 € minimum

25 €

6,50 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

25 €

6,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

5,90 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

52 € minimum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

Secteur

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Secteur 1

58 € minimum

45,73 €

21,01 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

45,73 €

21,01 €

Secteur 2

Honoraires libres

45,73 €

21,01 €

Et aussi

Pour en savoir plus


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.