Démarches administratives


Fiche pratique

Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, ...)

Vérifié le 02 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour financer l'achat ou la construction de votre logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport personnel, comme par exemple le prêt Action Logement (ex-1% logement) ou le prêt aux fonctionnaires. Il est possible de cumuler plusieurs crédits complémentaires entre eux.

Action Logement (ex-1 % Logement) propose au salarié ou ancien salarié de certaines entreprises du secteur privé (agricole ou non) des prêts immobiliers à taux réduit pour les aider à financer l'achat ou la construction de leur résidence principale. Ces prêts sont destinés à financer en partie le coût de l’opération immobilière, en complément d'un prêt principal ou d'un apport personnel.

  À savoir

un salarié en congé parental peut avoir droit au prêt Action logement.

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt pour l'achat dans l'ancien

    • Bénéficiaires

      • Salarié
      • Préretraité

      Montant du prêt

      Jusqu'à 40 000 €

      Durée maximum du prêt

      25 ans

      Pour en savoir plus

      Prêt accession +

  • Bénéficiaires

    • Salarié
    • Préretraité depuis moins de 5 ans
    • Retraité depuis moins de 5 ans

    Montant

    Quelle que soit l'opération, 30 % du coût total, dans la limite de 7 000 € à 50 000 €, selon la zone géographique

    Durée du prêt

    20 ans maximum

    Pour en savoir plus

    Agri-accession

Où s’adresser ?

En ligne

Accès au formulaire de contact

Sur place

Coordonnées des agences

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les conditions des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 37 75 46

Courriel : mairie@rochecolombe.fr
Site web : http://rochecolombe.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre.

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Un prêt peut être accordé pour la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il s'adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes.

Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale et sous conditions de ressources.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.