Démarches administratives


Fiche pratique

Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Vérifié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis. Les épreuves pour ce permis se composent d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Le permis plaisance option côtière vous permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.

En revanche, le permis plaisance option côtière n'est pas nécessaire pour conduire un voilier en mer.

  À savoir

pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut avoir, en plus de l'option côtière sur son permis, l'extension hauturière.

Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, le jeune doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

La démarche pour s'inscrire est différente selon que vous résidez spécifiquement en Guyane ou non.

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'un des services suivants :

  • Délégation à la mer et au littoral
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral)

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services suivants :

  • Services instructeurs compétents selon votre lieu de résidence
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra aux services instructeurs compétents)

Le permis comporte une formation théorique et une formation pratique.

Ces formations sont préparées dans un centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un formateur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Il comporte 30 questions. 5 erreurs sont admises.

Formation pratique

Vous devez passer une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau.

  À savoir

si vous avez un permis option eaux intérieures, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique.

À la fin de la formation pratique, le centre de formation vous délivre une attestation de réussite. Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.