Démarches administratives


Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le minimum vieillesse n'est plus attribué. Il est remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) depuis 2006.

Ces dispositifs garantissent un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.

Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa), continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.

Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :

La personne titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

  • sa pension de retraite
  • ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
  • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 906,81 € par mois.

  À savoir

comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.

Le couple marié titulaire du minimum vieillesse perçoit l'allocation supplémentaire, qui vient compléter :

  • la pension de retraite
  • ou l'allocation spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite)
  • ou d'autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...).

Ceci afin de lui permettre d'atteindre un revenu de 1 407,82 € par mois.

Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :

  • à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 407,82 € mensuels,
  • ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.

  À savoir

comme pour l'Aspa, les sommes versées dans le cadre du minimum vieillesse (allocation supplémentaire) sont récupérables sur la succession, sous certaines conditions.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.