Démarches administratives


Question-réponse

Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais la date de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires en Inde et à Madagascar n'est pas encore connue. Dans le reste du monde, l'élection a eu lieu en mai 2021.

L'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, initialement prévue en mai 2021, a été reportée à une date ultérieure. Cette date n'est pas encore connue.

Pour pouvoir voter, vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans avant le jour de l'élection et être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Votre anniversaire a lieu au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez au moment de votre anniversaire.

Il est possible de vérifier :

Si vous n'êtes pas inscrit à ce registre, vous devez faire la démarche de demande votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous voulez voter pour l'élection, vous devez demander à être inscrit au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Votre anniversaire a lieu après le 6e vendredi précédant l'élection et jusqu'à la veille de l'élection

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection.

Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Après un déménagement, il faut demander votre inscription sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile.

  • Pour voter lors d'une élection particulière, Il faut vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de cette élection.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection.

      À savoir

    les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous pouvez demander à être inscrite sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10e jour précédant le jour de l'élection si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après lele 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
    • Vous êtes un agent public et vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) bénéficient également de ce délai pour s'inscrire sur la liste électorale.
    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

    Il faut fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Il faut vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour précédant le jour de l'élection :

    • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection
    • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

    Vous devez fournir au consulat ou à l'ambassade les documents suivants :

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez faire cette démarche au plus tard le le 6e vendredi précédant le jour de l'élection.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

    Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le jour de l'élection

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Il est possible de vérifier votre inscription électorale.

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)
  • ou si vous avez été radié à tort.

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Il faut adresser au tribunal de Paris :

  • Copie d'une pièce d'identité française
  • Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle) complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.ti-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

La dernière élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires a lieu en mai 2021.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.