Démarches administratives


Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s'applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

En journée

Un confinement est instauré de 6h à 19h.

La nuit

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guadeloupe

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    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Guyane

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Martinique

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Mayotte

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus La Réunion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Polynésie française

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Service en ligne
    Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

    Service en ligne
    Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'outre-mer

Motif de sortie dérogatoire - Confinement

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Promenade, activité physique individuelle, besoins d'un animal de compagnie

10 km

Activité physique dans un équipement sportif non couvert

30 km

Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Lieu de culte

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

Non

Rassemblement ou une activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

Non

Motifs de sortie et distance - Couvre feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

  À savoir

pour une activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km, l'attestation n'est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.

Service en ligne
Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

Formulaire
Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

Détail des sanctions

Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

Qui peut vous infliger les sanctions ?

L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • Agents de la police nationale et de la police municipale
  • Gendarmes
  • Agents de la ville de Paris
  • Gardes champêtres

Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

  • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention
  • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

  • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention
  • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

  • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.
  • Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

Vous êtes averti par courrier de la décision.

Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

  • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation
  • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

 À noter

Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

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        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

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        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

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        Non

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        1 km

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        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

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        Non

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

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        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

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      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

      Motif de sortie

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      Non

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      Non

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      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

      Motif de sortie

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      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

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      Non

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      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

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        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

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        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

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        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

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        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

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        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

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        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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        Non

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        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

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        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée

      Un confinement est instauré de 6h à 19h.

      La nuit

      Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

    • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

      Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

      Motifs de sortie et distance - Couvre feu

      Motif de sortie

      Limitation de distance ?

      Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

      Non

      École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

      Non

      Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

      Non

      Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

      Non

      Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

      Non

      Besoins d'un animal de compagnie

      1 km

      Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

      Non

      Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

      Non

      Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

      Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée

        Un confinement est instauré de 6h à 19h.

        La nuit

        Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

      • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

        Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

        Motifs de sortie et distance - Couvre feu

        Motif de sortie

        Limitation de distance ?

        Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

        Non

        École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

        Non

        Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

        Non

        Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

        Non

        Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

        Non

        Besoins d'un animal de compagnie

        1 km

        Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

        Non

        Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

        Non

        Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

        Non

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Rappel de la règle :

      Confinement en journée (entre 6h et 19h)

      Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

       À noter

      à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Le week-end

        Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

        Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

        Service en ligne
        Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        En semaine

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanction

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

         À noter

        à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

  • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        -

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

    • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

        L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        Depuis le mardi 12 janvier

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

  • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

    Sanctions applicables

    Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

    Nombre d'infractions

    Montant de l'amende

    Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

    1 infraction

    135 €

    L'amende passe à 375 €

    2 infractions en 15 jours

    200 €

    L'amende passe à 450 €

     À noter

    à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.