Démarches administratives


Fiche pratique

Sécurité sociale d'un étudiant

Vérifié le 01 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement à la rentrée 2019-2020.

La démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.

Les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...).

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).

Si vous dépendez de la personne avec laquelle vous vivez en couple, qui est non étudiante, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15680*01 pour demander le rattachement à cette personne :

Formulaire
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Cerfa n° 15680*01

Accéder au formulaire (pdf - 646.5 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.

Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

  À savoir

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).

Si vous êtes étudiants étrangers vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Service en ligne
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

si vous êtes étudiant andorran ou québécois vous êtes couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.