Démarches administratives


Question-réponse

Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

Vérifié le 12 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.

C'est vous qui le créez. Et c'est vous qui décidez qui y a accès.

Le DMP peut contenir les documents suivants :

  • Comptes-rendus hospitaliers et radiologiques
  • Résultats d'analyses de biologie
  • Antécédents et allergies
  • Actes importants réalisés
  • Don d’organes
  • Directives anticipées
  • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés

À tout moment, vous pouvez supprimer certains des documents qu'il contient ou masquer certaines informations.

Vous pouvez avoir un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie.

Non. Vous avez un DMP uniquement si vous le souhaitez et dans le respect du secret médical.

Depuis le 1er juillet 2021, il n'est plus possible de créer un DMP sur le site dmp.fr, ni auprès des professionnels de santé, ni à l'accueil des caisses d'assurance maladie.

Les DMP créés avant le 1er juillet 2021 ne sont pas supprimés. Il est toujours possible pour les patients et les professionnels de santé de les consulter et d'y ajouter des informations.

Cette interruption des créations de DMP est nécessaire pour préparer l'arrivée du nouveau service Mon espace santé. Ce service sera proposé à tous en début d'année 2022.

Ce service donnera accès :

  • Au DMP
  • À une messagerie sécurisée
  • À un agenda de santé
  • À un catalogue d'applications référencées par l'État

 À noter

tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leurs données à l'activation de Mon espace santé.

Vous pouvez vous connecter à votre DMP depuis un accès internet avec vos codes confidentiels.

Service en ligne
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

La consultation vous donne accès à toutes les actions effectuées sur votre DMP.

Pour demander une copie de votre DMP, un formulaire est disponible sur le site du DMP.

Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Formulaire de demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP).

La copie de votre DMP vous sera adressée sur le support de votre choix : papier ou CD-ROM, en fonction du choix que vous indiquez sur le formulaire. Elle sera envoyée en recommandé à l'adresse du destinataire indiquée sur le formulaire. Ce service est gratuit.

Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès.

En cas d'urgence, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP.

Sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès, vous pouvez modifier l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur le site du DMP.

  À savoir

la médecine du travail n'a pas accès à votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment auprès d'un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

 À noter

le DMP est fermé après votre décès.

Pour en savoir plus


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.