Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part*. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Elle s’effectue chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2019 :
La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site sur le site Mes démarches : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
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- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site Mes démarches : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants, par mél à l’adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou par téléphone au 01 49 55 82 22.
* Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.
