Démarches administratives


Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Vérifié le 15 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Évolution des modèles de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport biométrique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

Généralisation : 29 juin 2009

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine

(à lecture optique)

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Type de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine à lecture optique

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Ancien modèle

NON

Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.