Démarches administratives


Fiche pratique

Changer l'adresse sur sa carte grise

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme AB 123 CD ou 123 AB 01.

Si votre immatriculation est de la forme AB 123 CD, appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise. Vous devez effectuer cette démarche dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

  • Vous devez demander la fabrication d'une étiquette. Cette dernière mentionnera votre nouvelle adresse.

    Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d'étiquette est à effectuer en ligne.

    Vous pouvez utiliser :

    • soit le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi),
    • soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Téléservice de changement d'adresse en ligne

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Téléservice ANTS

    Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape):

    Service en ligne
    Modifier l'adresse de sa carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 06 49 79 32 90

    Courriel : msap-antraigues@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/antraigues-sur-volane

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 66 46 10 45

    Fax : 04 66 46 47 18

    Courriel : msap.coucouron@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/coucouron-bureau-de-poste

    Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 39 62 94

    Courriel : msap-grospierres@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/grospierres

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Courriel : msap.jaujac@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/jaujac-bureau-de-poste

    Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 35 98 00

    Courriel : msapbeaumedrobie@gmail.com
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/joyeuse

    Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 38 78 86

    Courriel : msap-lachampraphael@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/lachamp-raphael

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Courriel : msap.largentiere@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/largentiere-bureau-de-poste

    Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 30 42 00 20

    Courriel : msap@mairie-stedl.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/saint-etienne-de-lugdares

    Vérifié le 29-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 07 75 39 75 33

    Courriel : msap-thueyts@inforoutes.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 30-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 88 97 31

    Courriel : msap-valgorge@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/canton-de-valgorge

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 88 13 19

    Courriel : msap.vallonpontdarc@gmail.com
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/vallon-pont-darc

    Vérifié le 16-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 21 07 01 90

    Courriel : msap-lesvans@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/pays-des-vans-en-cevennes

    Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 07 57 67

    Courriel : espaceservicespublics@bergetcoiron.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

    • Immatriculation du véhicule
    • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

    Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation.

    Vous devrez régler le coût de la redevance d'acheminement (2,76 €).

    Dans tous les cas

    Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l'emplacement prévu sur la carte grise.

     À noter

    si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.

  • Vous devez demander une nouvelle carte grise.

    Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

    Service en ligne
    Modifier l'adresse de sa carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 06 49 79 32 90

    Courriel : msap-antraigues@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/antraigues-sur-volane

    Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 66 46 10 45

    Fax : 04 66 46 47 18

    Courriel : msap.coucouron@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/coucouron-bureau-de-poste

    Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 39 62 94

    Courriel : msap-grospierres@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/grospierres

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Courriel : msap.jaujac@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/jaujac-bureau-de-poste

    Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 35 98 00

    Courriel : msapbeaumedrobie@gmail.com
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/joyeuse

    Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 38 78 86

    Courriel : msap-lachampraphael@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/lachamp-raphael

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Courriel : msap.largentiere@laposte.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/largentiere-bureau-de-poste

    Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 30 42 00 20

    Courriel : msap@mairie-stedl.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/saint-etienne-de-lugdares

    Vérifié le 29-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 07 75 39 75 33

    Courriel : msap-thueyts@inforoutes.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 30-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 88 97 31

    Courriel : msap-valgorge@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/canton-de-valgorge

    Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 88 13 19

    Courriel : msap.vallonpontdarc@gmail.com
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/vallon-pont-darc

    Vérifié le 16-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 06 21 07 01 90

    Courriel : msap-lesvans@inforoutes.fr
    Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/pays-des-vans-en-cevennes

    Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 04 75 07 57 67

    Courriel : espaceservicespublics@bergetcoiron.fr
    Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

    Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

    • immatriculation du véhicule,
    • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
    • coordonnées bancaires.

     Attention :

    le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

    Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

    Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

    À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

    • Un numéro de dossier
    • Un accusé d'enregistrement de votre demande
    • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

      À savoir

    si un 5ème changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1er et ainsi de suite.

  • C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'1 mois après votre déménagement. Cela entraînera :

Vous devez faire ensuite changer les plaques du véhicule. Vous devez, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les force de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'1 mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €(en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant (une vidéo présente la démarche étape par étape) :

Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

Où s’adresser ?

Tél. : 06 49 79 32 90

Courriel : msap-antraigues@inforoutes.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/antraigues-sur-volane

Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 66 46 10 45

Fax : 04 66 46 47 18

Courriel : msap.coucouron@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/coucouron-bureau-de-poste

Vérifié le 03-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 39 62 94

Courriel : msap-grospierres@inforoutes.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/grospierres

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : msap.jaujac@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/jaujac-bureau-de-poste

Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 35 98 00

Courriel : msapbeaumedrobie@gmail.com
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/joyeuse

Vérifié le 04-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 38 78 86

Courriel : msap-lachampraphael@inforoutes.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/lachamp-raphael

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Courriel : msap.largentiere@laposte.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/largentiere-bureau-de-poste

Vérifié le 08-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 30 42 00 20

Courriel : msap@mairie-stedl.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/saint-etienne-de-lugdares

Vérifié le 29-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 07 75 39 75 33

Courriel : msap-thueyts@inforoutes.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 30-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 88 97 31

Courriel : msap-valgorge@inforoutes.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.frcontent/canton-de-valgorge

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 88 13 19

Courriel : msap.vallonpontdarc@gmail.com
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/vallon-pont-darc

Vérifié le 16-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 06 21 07 01 90

Courriel : msap-lesvans@inforoutes.fr
Site web : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/pays-des-vans-en-cevennes

Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 04 75 07 57 67

Courriel : espaceservicespublics@bergetcoiron.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • immatriculation du véhicule,
  • votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
  • coordonnées bancaires.

 Attention :

le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d'enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.

 À noter

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s'appliquent.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.