Démarches administratives


Fiche pratique

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 23 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant doit être vacciné pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.

Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre les maladies suivantes :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole

Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé des enfants.

La présence d'un parent est fortement conseillée.

L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

Ce bilan médical est gratuit.

Respect des gestes barrières

Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur le respect des gestes barrières .

Travail à la maison

Pendant les périodes de confinement, votre enfant poursuit sa scolarité à la maison. Le ministère de l'éducation met à votre disposition des conseils pour adopter les bons gestes et les postures adéquates quand on travaille à la maison .

Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

  • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes
  • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
  • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau

L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Maladie de courte durée : absence de l'enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladies contagieuses. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil dans l'établissement scolaire, un dispositif d’assistance pédagogique à domicile peut être mis en place. Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 66 93 00

Fax : 04 75 66 93 01

Site web : http://www.ac-grenoble.fr/ia07/spip/

Vérifié le 12-03-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

 Exemple

Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.