Démarches administratives


Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étudiant en situation de handicap doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

  • Si l'étudiant en situation de handicap doit suivre une formation en lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, il continue de bénéficier du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

  • Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple les équipements disponibles et démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents, chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     Exemple

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

Quand l'étudiant en situation de handicap fréquente un établissement du supérieur public, ses frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 66 50 00

Fax : +33 4 75 64 03 39

Courriel : pref-courrier@ardeche.gouv.fr
Site web : http://www.ardeche.gouv.fr

Vérifié le 18-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'étudiant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de son handicap, ses frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant en situation de handicap à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

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  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants scolaires.

  À savoir

la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez effectuer un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Pendant le stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

  À savoir

si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou prise en charge des soins

L'étudiant pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à l'accueil et l'intégration de l'étudiant en situation de handicap.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre un enseignement à distance.

Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Il peut également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est offert par l'université.

Pour en savoir plus


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.