Démarches administratives


Fiche pratique

Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des règles spécifiques régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients, notamment en matière d'information sur les prix, de procédure de réservation et d'annulation d'un séjour.

L'hôtel doit afficher plusieurs informations destinées au client dans plusieurs endroits (à l'extérieur de l'établissement, à la réception, dans chaque chambre).

À l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale du public, les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée)
  • Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est - ou non - inclus dans le prix de la nuitée)
  • Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est - ou non - inclus dans le prix de la nuitée)
  • Comment accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées.

Au lieu de réception de la clientèle, les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Heures d'arrivée et de départ (et suppléments appliqués en cas de départs tardifs)
  • Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée (si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée doit être indiqué)
  • Si un petit-déjeuner est servi ou non (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
  • Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres (et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée)
  • Information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées.

Dans chaque chambre, les informations suivantes doivent être indiquées :

  • Ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours
  • Comment accéder à ces informations.

  À savoir

les prix s'entendent taxes et services compris. Leur affichage doit comporter cette mention.

Si la réservation se fait à distance (par téléphone ou sur un site de réservation en ligne), le client doit être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.

La réservation d'un hôtel peut s'effectuer :

  • directement auprès de l'hôtelier,
  • ou par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.

Pour un séjour d'une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à condition d'arriver généralement avant 19 heures ou d'avoir informé l'hôtelier d'une arrivée tardive.

Pour un séjour de longue durée, une confirmation écrite s'impose (mail ou courrier).

 Attention :

l'hôtelier peut refuser une 3e personne dans une chambre convenant à 2 personnes (ou accepter et facturer un lit supplémentaire).

L'hôtelier peut demander, au moment de la réservation, le paiement d'arrhes.

 À noter

le versement des arrhes n'est généralement pas réclamé lorsque la réservation est faite par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.

Si le client annule la réservation, il perd les sommes versées en guise d'arrhes (sauf geste commercial de l’hôtelier).

En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident grave, le client perd normalement les arrhes, sauf accord amiable avec l'hôtelier ou souscription d'une assurance annulation.

Si l'hôtelier annule la réservation, il doit alors rembourser au client le double des arrhes.

En cas d'annulation à cause du coronavirus (Covid-19), un avoir est possible .

Une facture détaillée indiquant le total des sommes dues est remise au client :

  • dès que le prix de la prestation atteint 25 €,
  • ou sur sa demande.

La note doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.