Démarches administratives


Question-réponse

Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Vérifié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître la démarche à accomplir, vous devez vérifier si l'animal est identifié ou non et recherché par son propriétaire.

L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si c'est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

L'animal peut aussi être pucé ou tatoué.

La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou.

Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Pour savoir s'il est identifié, vous pouvez emmener l'animal chez un vétérinaire.

Tous les vétérinaires disposent de lecteurs de puce et peuvent vérifier si un animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Cet acte est gratuit.

Vous pouvez aussi contacter une association de protection animale près de chez vous. Certaines associations disposent aussi d'un lecteur de puce et réalisent cet acte gratuitement.

Si l'animal est identifié, le vétérinaire contacte le propriétaire.

Si c'est une association qui vous a permis de connaître le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez contacter vous-même l'Icad pour déclarer l'animal trouvé.

Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées pour qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.

  À savoir

les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.

Si le détenteur de l'animal souhaite le céder ou ne répond pas, vous pouvez

  • soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
  • soit contacter votre mairie,
  • soit l'adopter.

Votre mairie vous communique les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.

Ces coordonnées sont également affichées en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 37 75 46

Courriel : mairie@rochecolombe.fr
Site web : http://rochecolombe.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.

Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis.

À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière.

Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de carte d'identification.

Vous devez ensuite transmettre cette demande à l'Icad. Vous devez joindre un chèque de 4,92 € à l'ordre de l'Icad.

L'Icad se charge alors de contacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal change de détenteur et que vous l'adoptiez.

En l’absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'Icad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre.

Si l'animal n'est pas identifié, vérifiez s'il fait l'objet d’une recherche :

  • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
  • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
  • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
  • Sur les sites privés dédiés

Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, vous pouvez

  • soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
  • soit contacter votre mairie,
  • soit l'adopter.

Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui peut prendre en charge l'animal.

Ces coordonnées sont également affichées en mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 37 75 46

Courriel : mairie@rochecolombe.fr
Site web : http://rochecolombe.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.

Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.

Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.

À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.

Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez le faire identifier par puce électronique à votre nom.

La pose d'une puce se fait chez le vétérinaire.

Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.

Et il informe l'Icad de cette identification dans les 8 jours afin que l'Icad vous établisse la carte d'identification définitive.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.