Démarches administratives


Fiche pratique

Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 09 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'être recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis titularisé dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. L'administration diffuse ses offres d'emplois par différents canaux. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

Un fonctionnaire peut être recruté sans concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1).

Le candidat à un recrutement sans concours doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

  • Un avis de recrutement est publié sur le site des concours et recrutements de l’État (Score) au moins 15 jours avant la date limite de dépôt des candidatures et affiché dans les locaux de l'administration qui recrute. Il peut aussi être affiché dans les agences Pôle emploi dans le ou les départements concernés.

    L'avis indique quelle est l'administration qui recrute.

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqués à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.

  • Les offres d'emplois sont diffusées par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion. Généralement, les collectivités territoriales diffusent également leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Elles peuvent également diffuser leur offres d'emplois :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

  • Les établissements hospitaliers diffusent leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Ils peuvent également diffuser leur offres d'emplois sur :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

À l'issue des entretiens de sélection, le candidat retenu est nommé fonctionnaire stagiaire.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.