Démarches administratives


Question-réponse

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 37 75 46

Courriel : mairie@rochecolombe.fr
Site web : http://rochecolombe.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La crémation est un service payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

 À noter

il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.

Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Cette démarche est également possible depuis l'application Filalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.

Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.

La crémation est un service payant. À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Où s’adresser ?

Vous devez contacter un service d'équarrissage.

Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) .

Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee. La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.

Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)

Accéder au service en ligne  

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (un mouton, une chèvre, etc), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.

En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Le service d'équarrissage est payant.

Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 37 75 46

Courriel : mairie@rochecolombe.fr
Site web : http://rochecolombe.fr

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 75 20 28 00

Fax : 04 75 20 28 01

Courriel : contact@ardeche.chambagri.fr
Site web : http://extranet-ardeche.chambres-agriculture.fr

Vérifié le 07-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

Accéder au service en ligne  

Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

 Attention :

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.