Démarches administratives


Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité présenter ?

Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont admis.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
    • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

    Vous pouvez vous inscrire :

  • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

    Document prouvant votre nationalité

    Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

    Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

    • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
    • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
    • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

    Document prouvant votre identité

    Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
    • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
    • Carte Vitale avec photo
    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
    • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
    • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
    • Permis de conduire
    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
    • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

    Vous pouvez vous inscrire :

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
  • Passeport (en cours de validité)
  • Titre de séjour (en cours de validité)

Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

Modèle de document
Attestation sur l'honneur pour un électeur européen

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

  • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
  • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
  • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

  À savoir

vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.