Démarches administratives


Question-réponse

Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ?

Vérifié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une aide exceptionnelle est versée si vous avez des revenus modestes (si vous touchez le RSA par exemple). Vous êtes aussi concerné si vous avez moins de 25 ans et touchez l'APL mais, si vous êtes étudiant, il faudra aussi être apprenti ou salarié.

Vous avez droit à l'aide à condition d'avoir perçu le RSA en septembre ou octobre 2020.

Le montant de l'aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention :

vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse le RSA.

Vous avez droit à l'aide si vous avez moins de 25 ans ou si la personne avec qui vous vivez en couple a moins de 25 ans.

Si vous êtes étudiant, vous y avez droit seulement si vous êtes apprenti ou salarié

Le montant de l'aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention :

vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse l'allocation.

Le montant de l'aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention :

vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse l'ASS.

Le montant de l'aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention :

vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse la prime.

Le montant de l'aide est de 150 € + 100 € par enfant à charge.

 Attention :

vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit).

L'aide est versée directement par Pôle emploi.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.