Démarches administratives


Fiche pratique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Vérifié le 12/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez déjà travaillé, vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis en tant que salarié. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.

Si vous avez déjà travaillé, vous avez un compte personnel de formation (CPF) mais il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

En revanche, vous pouvez utiliser les droits acquis lorsque vous étiez salarié.

Si vous n'avez jamais travaillé, vous n'avez pas de CPF.

  À savoir

si vous cumulez votre indemnisation chômage avec des revenus issus d'un temps partiel, vous pouvez acquérir des droits sur votre CPF en proportion de votre temps de travail sur l'année.

Information sur les droits acquis

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à Mon compte formation, personnel et sécurisé.

Si votre compte n'a pas encore été activé, vous devez vous connecter avec votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

  • Vos droits acquis et ceux utilisés
  • Formations dont vous pouvez bénéficier
  • Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Utilisation des droits acquis

Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

Si vos droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

Où s’adresser ?

 À noter

vous pouvez contacter le conseil en évolution professionnelle (CEF) pour préparer votre projet de formation professionnelle.

 Attention :

les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF. Toutefois, cela n'est pas le cas si la formation est entièrement financée, notamment par Pôle emploi et l'Apec.

Vous pouvez suivre également une formation dans un pays membre de l'Union européenne. Cela est possible si vous n'êtes pas inscrit auprès de Pôle emploi et qu'il existe une convention entre Pôle emploi et l'organisme public du pays concerné.

Pour rechercher une formation admissible, vous donnez vous rendre sur le site du compte formation (avec votre numéro de sécurité sociale) :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Les frais pédagogiques et les frais de mobilités (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par Pôle Emploi.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation soit financée ou cofinancée par Pôle emploi sous certaines conditions.

Vous pouvez vous charger vous-même du dossier de prise en charge ou le faire compléter par votre conseiller Pôle emploi.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.