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Question-réponse

Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Vérifié le 17 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fiche d'identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule.

Elle vous est notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n'avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).

  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)
    • Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession
    • Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
    • Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

     Attention :

    la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.

    Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

  • Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Service en ligne
    Demander une fiche d'identification du véhicule

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

    Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire
    • Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.
    • Accusé de réception de la demande de prime à la conversion

    La démarche est gratuite.

    À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

    Comment faire si vous rencontrez des difficultés avec internet ?

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

    Point d'accueil numérique

    France Services / Maison de services au public

Et aussi

Pour en savoir plus

Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.