Démarches administratives


Question-réponse

Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 08 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé et permet de rémunérer votre salarié.

Pour recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). Vous devez également déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.

Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès de l'une des sociétés ou organismes suivants :

  • Mutuelle
  • Employeur
  • Assurance
  • Caisse de retraite
  • Services du département
  • Tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve -La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Votre salarié doit ensuite encaisser ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

Accéder au service en ligne  

Centre de remboursement du Cesu

  À savoir

si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre employé, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.