Démarches administratives


Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
    • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
    • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Où s’adresser ?

  À savoir

les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

 Attention :

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Et aussi

Pour en savoir plus


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.