Démarches administratives


Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

      • Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

        Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

      • Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique.

         À noter

        La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.

        Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

        Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

         Attention :

        Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

        Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      • Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

        Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.

        Vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
        • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration

        Formulaire
        Déclaration des revenus (papier)

        Cerfa n° 10330

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé des finances

      • Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.

        Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

        • En ligne depuis votre espace particulier
        • Par courrier à votre centre des finances publiques

        Service en ligne
        Impôts : accéder à votre espace Particulier

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé des finances

        Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Nom, prénom, adresse
        • Numéro fiscal
        • Signature manuscrite
        • Impôt concerné
        • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

         À noter

        Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

    • Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

      Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

      • En ligne depuis votre espace Particulier
      • Par courrier à votre centre des finances publiques

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

      • Nom, prénom, adresse
      • Numéro fiscal
      • Signature manuscrite
      • Impôt concerné
      • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs

       À noter

      Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.