Démarches administratives


Question-réponse

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage. Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou représentant légal), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification (rémunération). L'administration remet au stagiaire une attestation de stage.

Le stage est une mise en situation en milieu professionnel pendant laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles. Il permet de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme.

L'accueil d'un stagiaire ne peut pas être utilisé pour les situations suivantes :

  • Occuper un emploi permanent de l'administration
  • Faire face à un accroissement temporaire d'activité
  • Occuper un emploi saisonnier
  • Remplacer un agent public absent

L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire.

Une convention est rédigée entre le stagiaire (ou son représentant légal), l'administration d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Elle comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

  • Nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et nom du tuteur dans l'administration d'accueil
  • Activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et compétences à acquérir
  • Dates du début et fin de stage et durée totale prévue
  • Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, dimanche ou jours fériés
  • Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et le tuteur assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire
  • Montant de la gratification versée au stagiaire
  • Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, et si nécessaire, l'obligation du stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile
  • Conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre des obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence
  • Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil au stagiaire (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement...)

La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement pour un même stagiaire dans le même organisme d'accueil.

Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour.

Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois.

Le stagiaire bénéficie obligatoirement d'une gratification à partir du 1er jour du 1er mois de stage lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

Le montant de la gratification est égal à 3,90 € par heure de présence. Elle est versée mensuellement.

Simulateur
Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut accorder de manière facultative une gratification.

Par ailleurs, le stagiaire bénéficie du remboursement partiel de ses frais de transport domicile - lieu de stage dans les mêmes conditions que les agents publics.

Il peut aussi bénéficier du remboursement de ses frais d'hébergement si l'administration d’accueil lui accorde.

 À noter

les étudiants paramédicaux en stage ne sont pas concernés par la gratification.

L'administration d'accueil remet au stagiaire une attestation de stage.

Modèle de document
Modèle d'attestation de stage

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Cette attestation mentionne les éléments suivants :

  • Durée effective totale du stage
  • Montant total de la gratification versée


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.