Démarches administratives


Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Tétanos

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans,

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.