Démarches administratives

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail

Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s’adresser ?

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Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Demande de carte d’identité et passeport

État civil

Inscription sur les listes électorales

Véhicule

Recensement, JDC et service national