Démarches administratives


Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 13 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis B permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.

Conditions

Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
  • Vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Dispense de la formation

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980.
  • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Oui, le permis B européen permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, vous devez suivre une formation.

Conditions

Pour conduire en France une motocyclette légère avec un permis B européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Conditions

Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un permis B en cours de validité
  • Avoir 21 ans ou plus
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

 Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :

  • Permis B
  • Attestation de formation

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Et aussi


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.