Démarches administratives


Question-réponse

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Vérifié le 15 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

- Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse

- Quadricycle léger à moteur (voiturette)

- Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis

- ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo"

- ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie)

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch)

- Permis A1

- ou permis A2

- ou permis A

- ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

Permis A2

Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car)

Permis A

La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

- Permis A1

- ou permis A2

- ou permis A

- ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

- ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013

Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch)

- Permis A : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2

- ou permis B sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation)

Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e), il faut un des permis suivants :

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

Permis B

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)

Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

Permis BE

Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Permis C1E

  • Permis nécessaire par type de véhicule

    Type de véhicule

    Permis nécessaire

    Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum

    Permis B

    Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg

    Permis B

    Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

    Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation)

    Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg

    Permis BE

    Véhicule + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC

    Permis C1E

  • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

    Caractéristiques du permis B

    Conduite autorisée avec un permis B ?

    Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le permis C1.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

    Oui

 À noter

si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

Permis nécessaire par situation

Situation

Permis nécessaire

PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 ou C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E

PTAC supérieur à 7,5 tonnes

Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C

Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur

Permis D

Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg

Permis DE

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum

Permis D1

Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg

Permis D1E

Permis nécessaire par type de véhicule

Type de véhicule

Permis nécessaire

Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma

Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière

Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h

Permis B

Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h

Permis poids lourd :

- Permis C

- ou permis CE

- ou permis C1

- ou permis C1E


Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.