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Fiche pratique

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

 Exemple

39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

  • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
  • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

 Exemple

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

  • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

    Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

    Durée de travail hebdomadaire

    Nombre de jours de RTT accordés par an

    35 heures 30

    3 jours

    36 heures

    6 jours

    36 heures 30

    9 jours

    37 heures

    12 jours

    37 heures 30

    15 jours

    38 heures

    18 jours

    Entre 38h20 et 39 heures

    20 jours

    39 heures

    23 jours

  • Nombre de jours de RTT à temps partiel

    Quotité de travail à temps partiel

    Durée de travail hebdomadaire

    39 heures

    38 heures

    37 heures

    36 heures

    Temps complet

    23 jours de RTT

    18 jours de RTT

    12 jours de RTT

    6 jours de RTT

    90 %

    20,7 jours

    16,2 jours

    10,8 jours

    5,4 jours

    80 %

    18,4 jours

    14,4 jours

    9,6 jours

    4,8 jours

    70 %

    16,1 jours

    12,6 jours

    8,4 jours

    4,2 jours

    60 %

    13,8 jours

    10,8 jours

    7,2 jours

    3,6 jours

    50 %

    11,5 jours

    9 jours

    6 jours

    3 jours

    Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

  • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.

    Vous êtes au forfait.

L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

 Exemple

39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

  • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
  • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

 Exemple

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

  • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

    Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

    Durée de travail hebdomadaire

    Nombre de jours de RTT accordés par an

    35 heures 30

    3 jours

    36 heures

    6 jours

    36 heures 30

    9 jours

    37 heures

    12 jours

    37 heures 30

    15 jours

    38 heures

    18 jours

    Entre 38h20 et 39 heures

    20 jours

    39 heures

    23 jours

  • Nombre de jours de RTT à temps partiel

    Quotité de travail à temps partiel

    Durée de travail hebdomadaire

    39 heures

    38 heures

    37 heures

    36 heures

    Temps complet

    23 jours de RTT

    18 jours de RTT

    12 jours de RTT

    6 jours de RTT

    90 %

    20,7 jours

    16,2 jours

    10,8 jours

    5,4 jours

    80 %

    18,4 jours

    14,4 jours

    9,6 jours

    4,8 jours

    70 %

    16,1 jours

    12,6 jours

    8,4 jours

    4,2 jours

    60 %

    13,8 jours

    10,8 jours

    7,2 jours

    3,6 jours

    50 %

    11,5 jours

    9 jours

    6 jours

    3 jours

    Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

  • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.

    Vous êtes au forfait.

L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.

Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

 Exemple

39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

Le travail peut être organisé en horaires variables.

Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

  • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

    Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

    Durée de travail hebdomadaire

    Nombre de jours de RTT accordés par an

    35 heures 30

    3 jours

    36 heures

    6 jours

    36 heures 30

    9 jours

    37 heures

    12 jours

    37 heures 30

    15 jours

    38 heures

    18 jours

    Entre 38h20 et 39 heures

    20 jours

    39 heures

    23 jours

  • Nombre de jours de RTT à temps partiel

    Quotité de travail à temps partiel

    Durée de travail hebdomadaire

    39 heures

    38 heures

    37 heures

    36 heures

    Temps complet

    23 jours de RTT

    18 jours de RTT

    12 jours de RTT

    6 jours de RTT

    90 %

    20,7 jours

    16,2 jours

    10,8 jours

    5,4 jours

    80 %

    18,4 jours

    14,4 jours

    9,6 jours

    4,8 jours

    70 %

    16,1 jours

    12,6 jours

    8,4 jours

    4,2 jours

    60 %

    13,8 jours

    10,8 jours

    7,2 jours

    3,6 jours

    50 %

    11,5 jours

    9 jours

    6 jours

    3 jours

    Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

  • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    Ce nombre est fixé à 20 jours.

    Vous êtes au forfait.

L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

Et aussi

Demande de carte d’identité et passeport

À compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeports sont déposées auprès des mairies des communes (voir ci-dessous) équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

« Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. »

Voir les communes les plus proches : www.ardeche.gouv.fr

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

État civil

« Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. »

Consulter la rubrique Papiers – Citoyenneté  : www.service-public.fr

Inscription sur les listes électorales

« Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. »

Déposer en mairie, le formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie), accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Véhicule

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, achat, cession, etc. pour toute démarche relative à votre véhicule, consulter le site Service-public.fr.

Consulter la rubrique Transports du site : www.service-public.fr

Recensement, JDC et service national

« Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État (permis de conduire, baccalauréat, …). L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par les caisses de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service militaire. »

Consulter le dossier : www.service-public.fr

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en mairie.